Conditions générales d'utilisation

Consensusia est un service SaaS permettant à l'utilisateur de soumettre des questions stratégiques à un comité d'agents IA qui débattent et produisent une synthèse (recommandation, verdict, plan d'action). Le service fonctionne en mode BYOK (Bring Your Own Key) : l'utilisateur fournit ses propres clés API.

Vous devez être majeur et capable juridiquement de contracter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

Consensusia n'est pas fournisseur de modèles IA. Les appels aux LLM sont facturés directement par vos fournisseurs (OpenAI, Anthropic, OpenRouter, etc.) selon leur grille tarifaire. Vous êtes seul responsable de la validité, du quota et du coût de vos clés API.

Un plan gratuit et des plans payants (Pro, Expert) peuvent être proposés avec des quotas d'analyses. Les abonnements payants sont gérés via Stripe. Les conditions de renouvellement, résiliation et remboursement sont précisées au moment de l'achat et dans l'interface de facturation.

Les sorties du comité (débats, scores, verdicts GO/NO-GO, synthèses) sont générées par des modèles d'intelligence artificielle. Elles constituent une aide à la décision, pas un conseil professionnel certifié (juridique, comptable, financier ou médical). Vous restez seul responsable de vos décisions finales.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Contourner les limites techniques, quotas ou mesures de sécurité.
• Revendre ou reproduire le service sans autorisation écrite.
• Soumettre des données sensibles sans base légale ni mesures de protection adéquates.

Consensusia conserve la propriété de la plateforme, de son code et de son identité visuelle. Vous conservez la propriété de vos questions, contextes et contenus saisis. Les mémos générés vous sont destinés pour votre usage personnel ou professionnel interne.

Le service est fourni « en l'état ». Consensusia s'efforce d'assurer une disponibilité élevée mais ne garantit pas l'absence d'interruption. La responsabilité de Consensusia est limitée aux montants payés par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Consensusia peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou de risque pour la sécurité du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Questions relatives aux CGU : contact@consensusia.com